Conditions

Conditions générales d’utilisation et de services

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026. Les présentes conditions régissent l’accès au site https://learnleap.life et, sauf clause contraire d’un contrat signé, le cadre des services proposés par LearnLeap SAS.

1. Identité du prestataire

LearnLeap SAS — SAS au capital de 15 000 € — 5 Rue La Noue Bras de Fer, rez-de-chaussée, 44200 Nantes, France — SIREN 927 615 384 — RCS Nantes 927 615 384 — TVA FR88 927615384 — [email protected] — +33 2 40 89 35 62. Directeur de la publication : Julien Marchand. LearnLeap est une société de services professionnels spécialisée dans l’analytique de l’apprentissage, la science de l’apprentissage et l’assurance d’IA responsable pour le secteur éducatif et edtech.

2. Objet du site et nature des services

Le site présente des disciplines : analytique de l’apprentissage et indicateurs de résultats ; modèles d’apprentissage adaptatif et personnalisé ; traçage des connaissances et modélisation de l’apprenant ; feedback automatisé et aide à l’évaluation ; accessibilité et IA d’apprentissage inclusif ; intégration du reporting et assurance d’IA responsable. Ces services sont fournis à des client·e·s professionnels (universités, lycées, collèges, écoles, organismes de formation, éditeurs edtech, directions pédagogiques) sur le marché français et, le cas échéant, au-delà par accord écrit.

LearnLeap n’exploite pas une plateforme de cours en libre-service, n’est pas un bootcamp, n’est pas un établissement d’enseignement accrédité et ne délivre aucun diplôme, crédit, certification à valeur légale ni titre. LearnLeap ne propose aucun service de rédaction de dissertations, devoirs ou examens, ni d’aide à la fraude académique.

3. Clause marque « .life »

Le domaine en .life est une marque et un choix d’extension technique. Il ne signifie pas que LearnLeap exerce une activité de coaching de vie, de développement personnel, de bien-être, de thérapie ou de journal intime. Toute interprétation « changez de vie » ou wellness est exclue. Les contenus du site s’adressent à des décideur·euse·s et équipes d’organisations éducatives et edtech.

4. Clause « Learn » et « Leap »

Dans LearnLeap, Learn désigne l’apprentissage (learning), et Leap désigne le jalon — un point de passage mesuré (Évaluer, Adapter, Enseigner, Mesurer). Ces termes ne constituent aucune promesse de saut de niveau scolaire, de notes améliorées, d’admissions, d’emplois, de salaires, ni de livraisons « express garanties ». Un jalon n’est pas une garantie de résultat ; c’est une étape de décision éclairée par des preuves et des incertitudes explicites (intervalle de confiance de prédiction).

5. Acceptation

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. La commande d’une mission ou d’un forfait implique l’acceptation d’un devis ou contrat particulier qui prévaut en cas de contradiction sur les points qu’il traite (périmètre, prix, délais, confidentialité, rôles RGPD). Les fourchettes tarifaires publiées en euros (€) sont indicatives hors taxes.

6. Devis, formation du contrat et paiement

Les propositions commerciales précisent livrables (par exemple vue d’analytique de l’apprentissage, rapport d’indicateurs de résultats, modèle de traçage des connaissances, audit d’accessibilité), hypothèses, exclusions et calendrier indicatif. Le contrat est formé par signature (y compris électronique) ou par bon de commande accepté. Sauf mention contraire : facturation selon jalons ou mensuellement pour les forfaits ; paiement à 30 jours ; pénalités de retard selon le taux légal français et indemnité forfaitaire de recouvrement. Les prix s’entendent hors taxes, TVA en sus lorsque applicable.

7. Obligations de LearnLeap

Fournir les services avec diligence professionnelle, informer le client des risques matériels identifiés (y compris limites et incertitude des modèles), documenter les décisions clés, respecter la confidentialité contractuelle et le RGPD selon les rôles convenus, et promouvoir le visa de l’enseignant pour toute alerte destinée aux équipes pédagogiques. LearnLeap peut recommander des outils edtech ; le choix final et les licences appartiennent au client. LearnLeap n’est pas l’éditeur des LMS du client.

8. Obligations du client

Fournir des informations exactes, désigner des interlocuteur·rice·s, obtenir les autorisations nécessaires pour les données d’élèves et d’enseignant·e·s, assurer la relecture humaine (visa de l’enseignant) des alertes et contenus destinés aux apprenant·e·s, et ne pas détourner les livrables vers des finalités de triche académique. Le client reste responsable de ses règlements intérieurs, de ses accréditations et de ses décisions pédagogiques. La protection des données des élèves incombe au responsable de traitement client lorsque LearnLeap agit en sous-traitant.

9. Visa de l’enseignant, modèles incertains et intégrité académique

Les parties reconnaissent que les sorties de modèles (profil de modélisation de l’apprenant, signal précoce de décrochage, parcours d’apprentissage personnalisé, feedback automatisé) peuvent être inexactes, biaisées ou incomplètes. Toute utilisation pédagogique implique une validation par des enseignant·e·s ou référent·e·s compétent·e·s. LearnLeap refuse d’assister à la production de travaux destinés à être présentés frauduleusement comme le travail d’un·e élève. Les politiques d’intégrité académique du client prévalent sur toute automatisation. L’assurance d’IA responsable et la méthode données-vers-insight font partie du cadre de qualité attendu.

10. Absence de garanties de résultats

LearnLeap ne garantit ni notes, ni admissions, ni emplois, ni salaires, ni volumes d’inscription, ni performances commerciales, ni persévérance scolaire, ni conformité automatique à toutes les normes possibles. Les études de cas et métriques du site sont illustratives. Les services sont des obligations de moyens, sauf engagement de résultat expressément écrit et limité. Un intervalle de confiance de prédiction documente l’incertitude ; il ne constitue pas une assurance de résultat.

11. Propriété intellectuelle

Les méthodes générales, modèles génériques et savoir-faire de LearnLeap restent sa propriété. Les livrables spécifiques payés par le client lui sont cédés ou licenciés selon le contrat. Le client garantit disposer des droits sur les contenus et données qu’il fournit. Les marques LearnLeap et les éléments du site ne peuvent être réutilisés sans autorisation.

12. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Le traitement des données personnelles obéit à la politique de confidentialité et, en mission, à l’accord de traitement le cas échéant. Attention particulière aux données de mineurs et à la protection des données des élèves. LearnLeap n’utilise pas les données d’élèves du client pour entraîner des modèles publics sans accord écrit.

13. Sous-traitance

LearnLeap peut faire appel à des indépendant·e·s ou prestataires qualifié·e·s sous sa responsabilité, avec obligations de confidentialité équivalentes, sauf interdiction contractuelle. Le client en est informé selon les modalités du contrat lorsque des données personnelles sont concernées.

14. Responsabilité

Dans les limites du droit applicable, la responsabilité de LearnLeap pour les services est plafonnée au montant HT effectivement payé au titre de la mission concernée sur les douze mois précédant le fait générateur, hors dol ou faute lourde. LearnLeap n’est pas responsable des décisions du client, des pannes de ses outils, ni des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image) sauf disposition légale impérative contraire. LearnLeap n’est pas responsable des conséquences d’une diffusion d’alertes sans visa de l’enseignant.

15. Durée, résiliation et préavis

Les missions se terminent à la livraison des livrables acceptés ou à la date convenue. Les forfaits se reconduisent par périodes successives avec préavis écrit (souvent trente jours) sauf clause particulière. En cas de manquement grave non réparé sous quinze jours après mise en demeure, résiliation possible de plein droit. Les clauses de confidentialité, IP, responsabilité et non-sollicitation éventuelle survivent selon leurs termes.

16. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français, sous réserve d’information rapide et d’efforts raisonnables de mitigation.

17. Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas perturber le site, à ne pas tenter d’accès non autorisé, à ne pas injecter de contenus illicites via les formulaires, et à ne pas présenter LearnLeap comme un établissement délivrant des diplômes, un coach de vie ou un vendeur de titres. Les contenus sont fournis « en l’état » à titre informatif. Les photographies et cas sont illustratifs.

18. Fonction d’apprentissage inclusif et accessibilité

Lorsque le périmètre le prévoit, LearnLeap peut réaliser un audit d’accessibilité ou conseiller une fonction d’apprentissage inclusif. Ces travaux n’équivalent pas à une certification légale d’accessibilité sauf engagement écrit spécifique. Le client reste responsable de la mise en conformité de ses systèmes.

19. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, recherche d’une solution amiable puis, à défaut, compétence des tribunaux compétents dans le ressort de Nantes, sous réserve des règles impératives protectrices applicables à certains client·e·s.

20. Contact

Questions sur ces conditions : [email protected]. Questions données personnelles : [email protected].

21. Précisions sur le reporting et la lecture de cohortes

Une tendance de performance de cohorte, une lecture de l’analyse de persévérance ou un rapport d’indicateurs de résultats constituent des aides à la décision. Ils ne remplacent pas les jurys, les conseils de classe, les décisions disciplinaires ou les évaluations sommatives. Le studio d’analytique de Nantes documente les hypothèses ; le client décide. Toute publication externe de résultats issus d’une mission nécessite l’accord écrit des parties et le respect de la protection des données des élèves.

LearnLeap accompagne les organisations éducatives avec de l’analytique edtech et une science de l’apprentissage mesurée. Ce n’est ni une école, ni un organisme qui délivre des titres. Aucune aide à la triche. Les modèles restent incertains et passent par le visa de l’enseignant. Notes, persévérance et emploi restent hors garantie. Les cas restent illustratifs. Les données des élèves sont traitées selon le RGPD. Le TLD .life est une marque, pas du coaching. Learn = apprentissage ; Leap = jalon.